La Législation sur la Responsabilité des Hébergeurs et Editeurs de presse en ligne en Afrique.

De la Responsabilité des Hébergeurs et des Editeurs de presse sur les contenus émis par les Internautes.
Quelle est la Responsablité de RFI et de l’Equipe de l’Atelier des Médias par rapport aux photos, vidéos et textes que les membres de l’ADM y placent ?

La Loi en vigueur est la LCEN (Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique ) du 21.06.2004 qui stipule en son article 6 que les hébergeurs et Editeurs de presse en ligne « ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

Autrement dit la Responsabilité de l’hébergeur et de l’Editeur de presse n’est engagée qu’à partir du moment où ils ont eu connaissance d’un contenu illicite ou litigieux.

Le texte originel de l’article 6 ,vivement décrié par les hébergeurs qui menaçaient de suspendre toutes les pages hébergées , stipulait l’obligation de vérification du contenu avant la mise en ligne de toute donnée. Cette obligation techniquement difficile à mettre en place fut retirée du texte .

Ecoutez plutôt un extrait de l’interview sur cette page de Philippe Couve à Philippe Jannet (PDG du Monde interactif, la filiale internet du journal Le Monde) Emission 64.

Nota Bene.
La Loi LCEN est une loi française. Quelles sont les Lois qui prévalent en la matière dans nos pays africains ?
J'attends avec impatience vos commentaires et les dispositions prises par nos pays respectif en la matière.

Le débat est lancé.

Quelques réactions des membres de l'ADM :

Réponse de KOGOE Bertrand le 16 Janvier 2009 à 11 29
La Législation en matière de Responsabilité des hébergeurs et éditeurs de presse en ligne en Afrique : Le cas du TOGO.

Au TOGO les Hébergeurs sont sous la haute autorité du Ministère des Postes et Télécommunications et des innovations technologiques . Aucune législation clairement écrite ne régit le fonctionnement des hébergeurs . Cependant , d'après les propos recueillis auprès de consultants du Ministère et de l'ART&P ( l'Autorité de Règlementation des secteurs de Postes et de Télécommunications ) , des réunions préparatoires sont en cours afin d'élaborer une législation claire pour les Hébergeurs.

Qu'en est-il de la législation des Hébergeurs dans votre pays ?

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KOUAKOU Christian Dominique le 16 Janvier 2009 à 15 36
Bonjour Bertrand,
Je ne pense pas qu'il y ait une législation africaine, mais je pense que chaque pays à sa propre loi sur la communication, et ces lois s'appliquent sans aucun doute. Il faut noter que le net c'est la diffusion écrite - presse, audio - radio, vidéo - télévision. Lorsque vous décidez de vous abonner à un site il y a un texte d'accord auquel il faut donner son choix pour s'inscrire. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes vous avez libre choix de ne pas vous inscrire.
Bien à vous

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KOGOE Bertrand le 16 Janvier 2009 à 16 40
Bonjour Christian,
J'entends par Hébergeur toute structure fournissant des services d'hébergement sur le net. RFI peut être considéré comme un hébergeur dans la mesure où nous pouvons stocker des images, des photos, poster des vidéos et des commentaires . La législation sur les hébergeurs est différente selon les pays ou parfois elle est inexistante.
Que dit la législation du cameroun de la responsabilité d'un hébergeur dans le cas où un utilisateur de cette plate forme y placerait des vidéos illicites par exemple ?

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KOUAKOU Christian Dominique le 16 Janvier 2009 à 17 03
Salut Bertrand,
C'est un peu plus clair maintenant, Je comprends mieux ta question. L'hébergeur c'est celui qui te permet de stocker les pages web dans ses machines. Lorsque survient un problème il peut être demandé à l'hébergeur de retirer tes pages de ses serveurs mais pas de fermer boutique. Il peut également être demandé au responsable du site à problème de retirer l'élément qui crée la dispute. Maintenant des questions se posent Si j'ai un journal africain et qui est hébergé dans un serveur en france; est ce que l'état de mon pays peut demander à mon hébergeur en france de supprimer mon site de leur serveur j'en doute car ce sera surement de juridiction française. Est ce que la france peut demander a mon hébergeur en france de supprimer mon site cela est possible même si le journal ne diffuse que des informations concernant une région autre.

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Gerry TAAMA le 10 Avril 2009 à 21 10
Très bon topic. Je pense plutôt qu'il est mieux de lire ce que prévoit les législations occidentales la dessus. Si je veux publier un journal en ligne, tu penses bien mon cher ami, que je ne vais pas me risquer à le publier sur laposte.net, pour le voir bloqué chaque fois qu'un intervenant chatouillera un peu les moustaches d'une homme influant.
Mais c'est un bon topic, tu me tiendras au courant, pour le Togo.

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Serigne Diagne le 11 Avril 2009 à 13 24
Pour le Sénégal Les textes sont la :
http://www.pressafrik.com/downloads/Lois-senegalaises-sur-la-societ...

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Trésor Kibangula le 9 Juin 2009 à 17 56
Merci à Bertrand pour m'avoir invité à cet interressant ce débat.
Il me semble que la législation française en cette matière est rationnelle en ce sens que les hébergeurs ne sauraient pas avoir l'effectivité de toutes les données mises en ligne.

Dans mon pays, la RDCongo, la législation est muette à ce sujet... malheureusement !
Mais, il est vrai que l'accès à l'internet constitue encore presqu'un luxe pour beaucoup de Congolais. Le législateur n'a pas encore trouvé, peut-être, opportun de règlement un secteur moins exploité par les Congolais. Le fait aussi qu'il y ait encore beaucoup de priorités qui nécessitent des lois, le temps n'est pas encore indiqué pour règlementer ce secteur.

J'espère, néanmoins, qu'avec le temps, les pays africains suivront les pas des Etats occidentaux en cette matière.

Cordialement,

Trésor.