Une traçabilité sur l’E-Commerce en Afrique de l’Ouest?

Pour ce prémunir des risques de falsification sur la Toile, le Sénégal a adopté une loi, accompagnée de trois décrets encadrant les transactions électroniques. Cette loi nº 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions financières vise à piloter un système de traçabilité : elle responsabilise l’hébergeur de site Internet, le fournisseur d’accès et le fournisseur d’édition. Elle impose au prestataire d’informer sur la nature précise des biens et services proposés aux internautes (adresse, prix, existence d’un droit de rétraction, etc).
De plus, la loi sur les transactions financières voue l’écrit électronique comme l’équivalent du support papier (facture, signature, etc.), et établit un instrument de certification garanti par l’agence de l’informatique de l’Etat, afin de tranquilliser les transactions électroniques. Désormais, les informations et échanges électroniques seront archivés sur une période de dix ans.

Des cartes Bancaires et la Fraude sur le Net

Pour leur part, les douanes sénégalaises souhaitent ajuster le commerce électronique direct aux règles de la fiscalité globale. Le Dr Alioune Dione, inspecteur des douanes, renseigne à ce sujet que « ces taxes occupent une part très importante pour l’Etat dont 40% du budget ordinaire est assuré par des frais de port, perçus par l’administration des douanes. Le volume du commerce électronique augmente de jour en jour, il est nécessaire de réfléchir sur des mécanismes pour alimenter le budget de l’Etat ».
De fait cette loi constitue une avancée considérable de protection des usagers face à la menace mondiale de la fraude sur le Net. Cette prise de position intéressante devrait de fait faire jurisprudence pour l’ensemble des pays Africains de l’Ouest.

Source : Les Afriques